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ISBN: 978-1-897160-97-8 (softcover)
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ISBN: 978-1-897160-98-5
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Overview
Cet ouvrage est une contribution scientifique qui propose une analyse juridique approfondie du cadre réglementaire de l'exploitation des ressources minières en Afrique de l'Ouest francophone. Destiné aux étudiants, chercheurs, professionnels et décideurs, il explore les politiques minières à travers une approche transdisciplinaire, fondée sur l'expérience nationale et internationale de l'auteur. L'étude couvre l'espace UEMOA, avec une extension sur la Guinée, afin d'offrir une analyse comparative des régimes juridiques et des stratégies de gouvernance minière.
“Cette nouvelle œuvre du Professeur Séni Ouédraogo est incontestablement une production scientifique majeure qui parvient à rendre accessible des règles juridiques qui ne cessent de se complexifier en droit des investissements miniers; ce n’est pas un des moindres mérites de cette véritable somme. Mais il prend aussi et surtout le soin d’avertir sur les ressorts et la signification profonde de la gouvernance minière et de façon générale sur le jeu des acteurs qui sont plutôt influencés par des facteurs sociaux, économiques, politiques et ne les sous-estimons pas.”
Jean du Bois de Gaudusson Professeur émérite de droit public Président de la revue Afrique contemporaine Président honoraire de l’Université Montesquieu Bordeaux IV
Preview Contents
INTRODUCTION
TITRE I. LE CADRE ORGANISATIONNEL DE L’EXPLOITATION DES RESSOURCES MINIERES EN AFRIQUE DE L’OUEST
Chapitre 1. Les cadres institutionnels nationaux d’encadrement des activités minières
Chapitre 2. Le cadre communautaire d’édiction des règles minières
TITRE II. LA CONVERGENCE DU REGIME JURIDIQUE DES TITRES MINIERS
Chapitre 1. Le cadastre minier
Chapitre 2. Le régime juridique de gestion des permis miniers
Chapitre 3. Le régime juridique de gestion des titres juridiques relatifs aux substances de carrières
Chapitre 4. Les modalités de gestion des ressources minières
TITRE III. LA PROTECTION DE L’INVESTISSEUR ET DE SES INVESTISSEMENTS
Chapitre 1. Les garanties de protection de l’investisseur minier
Chapitre 2. La modélisation des conventions minières
TITRE IV. L’OPERATIONNALISATION DE LA RESPONSABILITE SOCIALE DES OPERATEURS MINIERS
Chapitre 1. Le transfert des ressources minières aux collectivités et communautés
Chapitre 2. Le contenu local dans le secteur minier
TITRE V. LA REGULATION DES RELATIONS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR MINIER
Chapitre 1. La mise sous surveillance des obligations sociales des opérateurs miniers
Chapitre 2. L’exigence de protection sociale des travailleurs miniers
TITRE VI. LE CONTROLE DES ACTIVITES MINIERES
Chapitre 1. La police des mines
Chapitre 2. La protection des droits humains dans l’exploitation minière
TITRE VII. LE REGIME FISCAL ET DOUANIER DES ACTIVITES MINIERES
Chapitre 1. Des considérations sur la communautarisation du régime fiscal et douanier minier
Chapitre 2. Un régime fiscal rationalisé
Chapitre 3. L’appréciation de la contribution des recettes générées par l’activité minière au profit de l’Etat
TITRE VIII. LA TRANSPARENCE DANS LES INDUSTRIES EXTRACTIVE
Chapitre 1. L’adhésion des Etats africains aux mécanismes de promotion de l’exploitation minière responsable
Chapitre 2. Le processus de rapportage ITIE
TITRE IX. LE REGLEMENT DES DIFFERENDS LIES AUX INVESTISSEMENTS MINIERS
Chapitre 1. L’organisation du règlement des différends miniers dans les ordres juridiques nationaux
Chapitre 2. Le règlement communautaire des litiges miniers
Chapitre 3. L’arbitrage international des différends lies aux investissements miniers
Bibliographie
Annexes
Table des matières
Index
Meet your Author
Monsieur Séni Mahamadou OUEDRAOGO est depuis 2018 Professeur Titulaire de droit public à l’Université Thomas Sankara au Burkina Faso. Il est titulaire d’un doctorat en droit public soutenu à l’Université de Bordeaux en 2011. Il est par ailleurs membre du Collège Science, juridique, politique, économique et de gestion de l'Académie nationale des Sciences, des Arts et des Lettres du Burkina Faso (ANSAL-BF) et membre de l'Institut canadien des droits de la personne et de la santé mondiale et membre de plusieurs comités de lecture de revues scientifiques en Afrique. Il est auteur de plusieurs travaux scientifiques.
L’auteur a dispensé des enseignements dans plusieurs universités africaines et européennes. Il a été Ministre de la fonction publique, du travail et de la protection sociale du Burkina Faso de 2018 à 2022 et président du 3e bureau du Comité technique spécialisé de l’Union africaine sur le développement social, le travail et l'emploi de 2019 à 2021. L’auteur a prêté serment au barreau de l’ordre des avocats du Burkina Faso en août 2016. Il a été directeur général de l’école de l’administration et de la magistrature de 2015 à 2018. Il a entamé sa carrière professionnelle par un emploi d’inspecteur des impôts.
